Permis de démolir n° 0761571400008 à Canteleu, Ancienne Route De Duclair
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PD n° 0761571400008
Demandeur
COMMUNE DE CANTELEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761571400008, délivré le 3 février 2015 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Ancienne Route De Duclair. Le projet est porté par COMMUNE DE CANTELEU.
La parcelle concernée s'étend sur 11 708 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK132, AK136, AK43. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Canteleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 708 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANTELEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601574
- SIRET
- 21760157400163
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANTELEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |