Permis de démolir n° 0761571600002 à Canteleu, 20 Chemin De Croisset
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PD n° 0761571600002
Demandeur
COMMUNE DE CANTELEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761571600002 a été délivré le 1 avril 2016, pour un bâtiment situé 20 Chemin De Croisset. COMMUNE DE CANTELEU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 22 072 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW90. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de démolir référencés à Canteleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 avril 2016
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 072 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANTELEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601574
- SIRET
- 21760157400163
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CANTELEU (76380)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANTELEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |