Permis de démolir n° 0761571500002 à Canteleu, 38 Chemin Du Vallon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PD n° 0761571500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761571500002 a été délivré le 12 juin 2015 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 38 Chemin Du Vallon.
Le terrain concerné couvre 562 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Canteleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT QUENTIN DE LA MOTTE (80880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |