Permis de démolir n° 0761571500004 à Canteleu, 38 Route De Sahurs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PD n° 0761571500004
Demandeur
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761571500004 a été délivré le 23 mars 2016 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 38 Route De Sahurs. La demande émane de INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION.
La parcelle concernée s'étend sur 42 045 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH131, AH134, AH82. L'ensemble des 64 permis de démolir référencés à Canteleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 mars 2016.
Dépôt
30 juin 2016
Autorisation
23 mars 2016
Localisation du projet à Canteleu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 045 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200011898
- SIRET
- 20001189800018
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CANTELEU (76380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761571500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 30/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |