Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761572600002

Permis de démolir n° 0761572600002 à Canteleu, 13 Rue Du Canal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PD n° 0761572600002

Demandeur

E5M

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2026 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0761572600002 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Canal. La demande émane de E5M.

Le terrain support du projet couvre 797 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 65 permis de démolir référencés à Canteleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.

Dépôt

16 juillet 2026

Autorisation

6 août 2026

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 797 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498869668
SIRET
49886966800026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0761572600002
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Canal à Canteleu (76380).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par E5M et autorisé le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761572600002, déposé en mairie de Canteleu.

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