Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610824O0003

Permis de démolir n° 07610824O0003 à Bois-Guillaume, 98 rue Domremy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 07610824O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610824O0003 porte sur un bâtiment situé 98 rue Domremy.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610824O0003
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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