Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610822O0005

Permis de démolir n° 07610822O0005 à Bois-Guillaume, 456 rue du Cdt Dubois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2024

Dossier PD n° 07610822O0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07610822O0005 a été délivré le 19 juillet 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 456 rue du Cdt Dubois.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 758 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 540. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2024

Surface du terrain

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2024

Délai d'instruction

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
19/07/2024

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 758 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 758 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610822O0005
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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