Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610822O0012

Permis de démolir n° 07610822O0012 à Bois-Guillaume, route de Neufchatel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PD n° 07610822O0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610822O0012 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un bâtiment situé route de Neufchatel.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 29 637 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AT 43, AT 47, AT 78. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Neufchatel, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Surface du terrain

29 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

18 juillet 2024

Délai d'instruction

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/07/2024

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT 43 AT 47 AT 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 29 637 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 29 637 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07610822O0012
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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