Permis de démolir n° 07610822O0012 à Bois-Guillaume, route de Neufchatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PD n° 07610822O0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07610822O0012 a été délivré le 18 juillet 2024, pour un bâtiment situé route de Neufchatel.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 29 637 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 2 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AT 43, AT 47, AT 78. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Neufchatel, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 87 permis de démolir à Bois-Guillaume, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 juillet 2024
Délai d'instruction
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 29 637 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 29 637 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610822O0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, route de Neufchatel à Bois-Guillaume (76230)
Les 6 autres permis de démolir recensés route de Neufchatel depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.