Permis de démolir n° 07610824O0006 à Bois-Guillaume, 2184 Rue De La Haie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PD n° 07610824O0006
Demandeur
SNC BGH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07610824O0006, délivré le 10 avril 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2184 Rue De La Haie. Le projet est porté par SNC BGH.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à Bois-Guillaume sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC BGH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 905291332
- SIRET
- 90529133200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Autres dossiers de SNC BGH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610824O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |