Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07603525B0002

Permis de démolir n° 07603525B0002 à Aumale, 2 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 07603525B0002

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Du 11 Novembre, le permis de démolir n° 07603525B0002 a été délivré le 7 mai 2025 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par S A GOURNAISIENNE D'HLM.

Le terrain concerné couvre 369 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Aumale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2025

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 369 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396050023
SIRET
39605002300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1960
Localisation
GOURNAY-EN-BRAY (76220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07603525B0002
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du 11 Novembre à Aumale (76390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S A GOURNAISIENNE D'HLM et autorisée le 7 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603525B0002, déposé en mairie d'Aumale.

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