Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07603523B0001

Permis de démolir n° 07603523B0001 à Aumale, 2-6 Rue Des Erables Abbaye De Saint-Martin D'auchy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2024

Dossier PD n° 07603523B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2024 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07603523B0001 porte sur un bâtiment situé 2-6 Rue Des Erables Abbaye De Saint-Martin D'auchy.

Le terrain concerné couvre 20 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI18, BI16, BI3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Aumale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2024

Surface du terrain

20 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 mai 2024

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/05/2024

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI18 BI16 BI3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Abbaye De Saint-Martin D'auchy

Territoires administratifs

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 20 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUMALE (76390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07603523B0001
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-6 Rue Des Erables Abbaye De Saint-Martin D'auchy à Aumale (76390).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603523B0001, déposé en mairie d'Aumale.

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