Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07603525B0001

Permis de démolir n° 07603525B0001 à Aumale, 5607 Rue Du Jeu De Paume

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PD n° 07603525B0001

Demandeur

COMMUNE D'AUMALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07603525B0001 a été délivré le 13 mars 2025 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 5607 Rue Du Jeu De Paume. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUMALE.

Le terrain concerné couvre 130 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Aumale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2025

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 130 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUMALE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217600352
SIRET
21760035200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
AUMALE (76390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07603525B0001
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5607 Rue Du Jeu De Paume à Aumale (76390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D'AUMALE et autorisée le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603525B0001, déposé en mairie d'Aumale.

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