Permis de démolir n° 07603524B0001 à Aumale, Place Louis Philippe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PD n° 07603524B0001
Demandeur
COMMUNE D'AUMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07603524B0001, délivré le 27 novembre 2024 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Place Louis Philippe. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AUMALE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Aumale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aumale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 499 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUMALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600352
- SIRET
- 21760035200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUMALE (76390)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUMALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07603524B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |