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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07603525B0005

Permis de démolir n° 07603525B0005 à Aumale, 22 Rue Du 11 Novembre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S A GOURNAISIENNE D'HLM et autorisé le 5 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603525B0005, déposé en mairie d'Aumale.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PD n° 07603525B0005

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2025 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07603525B0005 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est S A GOURNAISIENNE D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 544 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Aumale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	544 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 396050023
SIRET: 39605002300011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1960
Localisation: GOURNAY-EN-BRAY (76220)

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05 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07603525B0005
Code commune INSEE	76035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du 11 Novembre à Aumale (76390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par S A GOURNAISIENNE D'HLM et autorisé le 5 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603525B0005, déposé en mairie d'Aumale.

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