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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0763122600001

Permis de démolir n° 0763122600001 à Gournay-en-Bray, 6 Rue Sauvageot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S A GOURNAISIENNE D'HLM et autorisée le 20 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763122600001, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PD n° 0763122600001

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Sauvageot, le permis de démolir n° 0763122600001 a été délivré le 20 mai 2026 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de S A GOURNAISIENNE D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 320 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX33. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Gournay-en-Bray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.

Dépôt

24 février 2026

Autorisation

20 mai 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

24/02/2026

Autorisation

20/05/2026

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	320 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 396050023
SIRET: 39605002300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1960
Localisation: GOURNAY EN BRAY (76220)

Autres dossiers de S A GOURNAISIENNE D'HLM

PD n°07603525B0006 Autorisé

25 Rue Du 11 Novembre

05 sept. 2025

PD n°07603525B0005 Autorisé

22 Rue Du 11 Novembre

05 sept. 2025

PD n°07603525B0003 Autorisé

10 Rue Du 11 Novembre

05 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0763122600001
Code commune INSEE	76312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Sauvageot à Gournay-en-Bray (76220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par S A GOURNAISIENNE D'HLM et autorisée le 20 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0763122600001, déposé en mairie de Gournay-en-Bray.

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PD n°07631222B0001 Autorisé

56 A Rue De L Abreuvoir

Gournay-en-Bray (76220)

11 avr. 2022 1 124 m² foncier

PD n°07631222B0002 Terminé

7 Rte De Saint Clair

Gournay-en-Bray (76220)

13 avr. 2022 47 m² foncier

PD n°07631222B0003 Autorisé

12 C La Ferme Du Parc

Gournay-en-Bray (76220)

08 nov. 2022 58 m² foncier

PD n°07631223B0001 Autorisé

104 Rue De Ferrieres

Gournay-en-Bray (76220)

27 sept. 2023 233 m² foncier

PD n°07631223B0002 Terminé

53 Avenue De La 1Ere Armee Fr

Gournay-en-Bray (76220)

05 févr. 2024 3 454 m² foncier DUPIN

PD n°07631224B0001 Autorisé

9 Rue Des Ecoles

Gournay-en-Bray (76220)

29 juil. 2024 245 m² foncier

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