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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07603525B0004

Permis de démolir n° 07603525B0004 à Aumale, 21 Rue Du 11 Novembre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S A GOURNAISIENNE D'HLM et autorisé le 7 mai 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603525B0004, déposé en mairie d'Aumale.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2025

Dossier PD n° 07603525B0004

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07603525B0004 a été délivré le 7 mai 2025 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 21 Rue Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est S A GOURNAISIENNE D'HLM.

Le terrain concerné couvre 467 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Aumale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2025

Surface du terrain

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

7 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/05/2025

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	467 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 396050023
SIRET: 39605002300011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1960
Localisation: GOURNAY-EN-BRAY (76220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07603525B0004
Code commune INSEE	76035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Du 11 Novembre à Aumale (76390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par S A GOURNAISIENNE D'HLM et autorisé le 7 mai 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603525B0004, déposé en mairie d'Aumale.

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