Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07603525B0006

Permis de démolir n° 07603525B0006 à Aumale, 25 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PD n° 07603525B0006

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aumale (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07603525B0006 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un bâtiment situé 25 Rue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par S A GOURNAISIENNE D'HLM.

Le terrain support du projet couvre 300 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Aumale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396050023
SIRET
39605002300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1960
Localisation
GOURNAY-EN-BRAY (76220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07603525B0006
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du 11 Novembre à Aumale (76390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par S A GOURNAISIENNE D'HLM et autorisé le 5 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603525B0006, déposé en mairie d'Aumale.

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