Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07603525B0006

Permis de démolir à Aumale - 25 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PD n° 07603525B0006

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

Cette page présente le permis de démolir n° 07603525B0006, délivré le 5 septembre 2025 à Aumale (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 25 Rue Du 11 Novembre, Aumale (76390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par S A GOURNAISIENNE D'HLM. Le terrain concerné couvre 300 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Surface du terrain

300 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025

Localisation du projet à Aumale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aumale Code postal 76390 Identifiant INSEE 76035
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 300 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A GOURNAISIENNE D'HLM

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396050023
SIRET
39605002300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GOURNAY-EN-BRAY (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07603525B0006
Code commune INSEE 76035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Du 11 Novembre, Aumale (76390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par S A GOURNAISIENNE D'HLM et autorisé le 5 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603525B0006, instruit par la commune de Aumale.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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