Permis de construire Locaux N° 07510813V1017

Permis de construire n° 07510813V1017 à Paris pour 446 m² de locaux, 13 Rue De Bucarest

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 07510813V1017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510813V1017 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé 13 Rue De Bucarest.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

446 m²

Surface créée

446 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2013. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2013

Achèvement (DAACT)

29/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

12 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
17/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2013

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²
Total 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 446 m² 0 m² 0 m² 446 m² 446 m²
Autres activités 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 0 m²
dont Bureaux 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 446 m² -446 m² 0 m²
Total locaux 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m² 0 m² 446 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De Bucarest, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2013, achèvement déclaré le 29 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510813V1017, déposé en mairie de Paris.

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