Déclaration préalable n° 07510823V0309 à Paris pour 496 m² de locaux, 7 rue de Bucarest
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 22 juin 2023
Dossier DP n° 07510823V0309
Demandeur
THALIE SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07510823V0309 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 rue de Bucarest. THALIE SANTE porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. 496 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 993 m².
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 5 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BZ 21. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bucarest, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
22 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 993 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 496 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 496 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 496 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² |
| Total | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Autres activités | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | -496 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | -496 m² | 0 m² |
| Total locaux | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 496 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THALIE SANTE, une association déclarée basée à Paris.
Demandeur
THALIE SANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784201295
- SIRET
- 78420129500028
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510823V0309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 22 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle BZ 21 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Bucarest à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Bucarest depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.