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Déclaration préalable Locaux N° 07510823V0309

Déclaration préalable n° 07510823V0309 à Paris pour 496 m² de locaux, 7 Rue De Bucarest

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue De Bucarest, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par THALIE SANTE ; la décision est intervenue le 22 juin 2023.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510823V0309, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 juin 2023

Dossier DP n° 07510823V0309

Demandeur

THALIE SANTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510823V0309 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Bucarest. Le demandeur déclaré est THALIE SANTE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

993 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

496 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²
Total	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	496 m²	0 m²	496 m²	496 m²
Autres activités	496 m²	0 m²	496 m²	-496 m²	0 m²
dont Bureaux	496 m²	0 m²	496 m²	-496 m²	0 m²
Total locaux	496 m²	496 m²	496 m²	0 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALIE SANTE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784201295
SIRET: 78420129500028
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510823V0309
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	22 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 993 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 7 Rue De Bucarest, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par THALIE SANTE ; la décision est intervenue le 22 juin 2023.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510823V0309, déposé en mairie de Paris.

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