Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511814V0004

Permis de démolir n° 07511814V0004 à Paris, 72 Rue Marx Dormoy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PD n° 07511814V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511814V0004 porte sur un bâtiment situé 72 Rue Marx Dormoy.

Le terrain d'assiette couvre 316 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Surface du terrain

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/10/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 316 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511814V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 72 Rue Marx Dormoy à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511814V0004, déposé en mairie de Paris.

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