Permis de construire Mixte N° 07511815V0030

Permis de construire n° 07511815V0030 à Paris pour 1 293 m² de logement et locaux, 72 rue Marx Dormoy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2016

Dossier PC n° 07511815V0030

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511815V0030 a été délivré le 26 avril 2016, pour un projet situé 72 rue Marx Dormoy. PARIS HABITAT-OPH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 316 m², soit 74 m² par logement. S'y ajoutent 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/03/2018, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DD 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Marx Dormoy, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

316 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

1 293 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2019. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

26 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
26/04/2016
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DD 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 316 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 3 3 7 - - 15
13,3 % 20,0 % 20,0 % 46,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 05. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 05 (75253)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511815V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 avril 2016
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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