Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511514V0002

Permis de démolir n° 07511514V0002 à Paris, 1 Place De La Porte De Versa

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2014

Dossier PD n° 07511514V0002

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511514V0002 a été délivré le 22 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Place De La Porte De Versa. Le dossier a été déposé par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS.

La parcelle concernée s'étend sur 47 274 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2014

Surface du terrain

47 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/10/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 47 274 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
612016212
SIRET
61201621200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1961
Localisation
PARIS CEDEX 17 (75853)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511514V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De La Porte De Versa à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE D EXPLOITATION DU PARC DES EXPOSITIONS DE LA VILLE DE PARIS et autorisée le 22 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511514V0002, déposé en mairie de Paris.

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