Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511514V0003

Permis de démolir n° 07511514V0003 à Paris, 21 Rue Violet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PD n° 07511514V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511514V0003 a été délivré le 20 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue Violet.

Le terrain d'assiette couvre 413 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DG50. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Surface du terrain

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/10/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DG50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 413 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511514V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Violet à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511514V0003, déposé en mairie de Paris.

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