Permis de démolir n° 07511814V0009 à Paris, 40 Rue Marx Dormoy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PD n° 07511814V0009
Demandeur
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511814V0009 porte sur un bâtiment situé 40 Rue Marx Dormoy. SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 986 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DD7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Au total, 1 596 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 mars 2015
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521804237
- SIRET
- 52180423700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75004)
Autres dossiers de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511814V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |