Permis de démolir n° 07511714V0005 à Paris, 9 rue Tarbe
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PD n° 07511714V0005
Demandeur
HOTEL MONCEAU BEL AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511714V0005 a été délivré le 24 novembre 2014, pour un bâtiment situé 9 rue Tarbe. La demande émane de HOTEL MONCEAU BEL AIR.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 139 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle CI 91, CI 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 139 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL MONCEAU BEL AIR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL MONCEAU BEL AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449618016
- SIRET
- 44961801600017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511714V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CI 91, CI 92 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.