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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511314V0002

Permis de démolir n° 07511314V0002 à Paris, 9 Av De La Porte De Choisy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 18 novembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511314V0002, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PD n° 07511314V0002

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Av De La Porte De Choisy, le permis de démolir n° 07511314V0002 a été délivré le 18 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS.

Le terrain d'assiette couvre 9 845 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 609 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

Surface du terrain

9 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/11/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 845 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PARIS

Voir les 649 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217500016
SIRET: 21750001600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1983
Localisation: PARIS (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511314V0002
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av De La Porte De Choisy à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PARIS et autorisé le 18 novembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511314V0002, déposé en mairie de Paris.

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