Permis de démolir n° 07511614V0004 à Paris, 86 Rue De La Tour
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2014
Dossier PD n° 07511614V0004
Demandeur
ASS INSTITUT DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511614V0004 porte sur un bâtiment situé 86 Rue De La Tour. Le dossier a été déposé par ASS INSTITUT DE LA TOUR.
La parcelle concernée s'étend sur 2 932 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DJ116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 596 permis de démolir référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 932 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS INSTITUT DE LA TOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784662157
- SIRET
- 78466215700014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511614V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |