Délivré le 9 décembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511614V0004 porte sur un bâtiment situé 86 rue de la Tour. Le dossier a été déposé par ASS INSTITUT DE LA TOUR.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 932 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle DJ 116. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Tour, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2014

Surface du terrain

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/12/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DJ 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 932 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 932 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASS INSTITUT DE LA TOUR, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général.

Demandeur

ASS INSTITUT DE LA TOUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784662157
SIRET: 78466215700014
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511614V0004
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DJ 116 à Paris (75000)

Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07511624V0142 Locaux Autorisé

86 rue de la Tour

Parcelle DJ 116 à Paris (75000)

Extension sans transformation

15/03/2024 19 m² SDP ASS INSTITUT DE LA TOUR

PC n°07511618V0075 Locaux Annulé

86 rue de la Tour

Parcelle DJ 116 à Paris (75000)

Extension sans transformation

02/05/2019 76 m² SDP ASS INSTITUT DE LA TOUR

PC n°07511615V0013 Locaux Terminé

86 rue de la Tour

Parcelle DJ 116 à Paris (75000)

Nouvelle construction

24/09/2015 888 m² SDP ASS INSTITUT DE LA TOUR

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Tour à Paris (75000)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Tour depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°07511623V0003 Autorisé

93 rue de la Tour

Paris (75000)

03/08/2023 227 m² terrain

PD n°07511613V1002 Autorisé

117 rue de la Tour

Paris (75000)

06/12/2013 288 m² terrain

Permis de démolir de la même période à Paris

PD n°07511314V0002 Autorisé

9 avenue de la Porte de Choisy

Paris (75000)

18 nov. 2014 9 845 m² foncier COMMUNE DE PARIS

PD n°07511714V0005 Autorisé

9 rue Tarbe

Paris (75000)

24 nov. 2014 139 m² foncier HOTEL MONCEAU BEL AIR

PD n°07510314V0001 Autorisé

1 rue Charles-Francois Dupui

Paris (75000)

27 nov. 2014 310 m² foncier JCA

PD n°07510114V0005 Autorisé

231 rue Saint-Honore

Paris (75000)

15 déc. 2014 481 m² foncier

PD n°07511513V1002 Autorisé

40 rue de la Convention

Paris (75000)

16 déc. 2014 609 m² foncier COGEDIM RESIDENCE

PD n°07511914V0007 Autorisé

5 rue de Chaumont

Paris (75000)

07 janv. 2015 618 m² foncier

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