Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510114V0004

Permis de démolir à Paris - 23 Rue Cambon

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2014

Dossier PD n° 07510114V0004

Demandeur

CHANEL

Cette page présente le permis de démolir n° 07510114V0004, délivré le 5 novembre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 23 Rue Cambon, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CHANEL. Le terrain concerné couvre 538 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BC29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2014

Surface du terrain

538 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 novembre 2014

Délai d'instruction

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/11/2014

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 538 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542052766
SIRET
54205276600012
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92521)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510114V0004
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Cambon, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CHANEL et autorisé le 5 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510114V0004, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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