Permis de construire Logement N° 07511620V0042

Permis de construire à Paris pour 827 m² de logement - 1 Rue Alfred Bruneau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 07511620V0042

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Cette page présente le permis de construire n° 07511620V0042, délivré le 10 février 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Alfred Bruneau, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

827 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

827 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CI91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 827 m² 0 m² 211 m² 0 m² 616 m² 827 m²
Total 211 m² 827 m² 0 m² 211 m² 0 m² 616 m² 827 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 7 6 - - - 15
13,3 % 46,7 % 40,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 246 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511620V0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 827 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Alfred Bruneau, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 10 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 7 T2, 6 T3, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511620V0042, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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