Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511214V0002

Permis de démolir n° 07511214V0002 à Paris, 26 Boulevard De Reuilly

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PD n° 07511214V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Boulevard De Reuilly, le permis de démolir n° 07511214V0002 a été délivré le 30 octobre 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 1 249 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA4, CB61, CT42. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

Surface du terrain

1 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/10/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA4 CB61 CT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Paris

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 249 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511214V0002
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Boulevard De Reuilly à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511214V0002, déposé en mairie de Paris.

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