Permis de démolir n° 07511319V0012 à Paris, 2 Rue Rubens
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PD n° 07511319V0012
Demandeur
IMMOBILIERE EUROPE SEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511319V0012 a été délivré le 26 juillet 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 2 Rue Rubens. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE EUROPE SEVRES.
La parcelle concernée s'étend sur 958 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV5. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE EUROPE SEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572108488
- SIRET
- 57210848800022
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511319V0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |