Permis de démolir Statut : Annulé N° 07511719V0006

Permis de démolir n° 07511719V0006 à Paris, 34 Rue Des Dames

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 août 2019

Dossier PD n° 07511719V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511719V0006 porte sur un bâtiment situé 34 Rue Des Dames.

Le terrain support du projet couvre 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2019

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

2 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 283 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511719V0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 2 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Des Dames à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511719V0006, déposé en mairie de Paris.

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