Permis de démolir n° 07511617V0008 à Paris, 59 avenue Marceau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PD n° 07511617V0008
Demandeur
SARL OUTREAUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07511617V0008, délivré le 20 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 59 avenue Marceau. Le dossier a été déposé par SARL OUTREAUDIS.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 309 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence FI 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Marceau, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 309 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 309 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL OUTREAUDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16Eme Arrondissement. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SARL OUTREAUDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345227805
- SIRET
- 34522780500024
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07511617V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle FI 64 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, avenue Marceau à Paris (75000)
Les 2 autres permis de démolir recensés avenue Marceau depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.