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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511617V0008

Permis de démolir à Paris - 59 Avenue Marceau

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL OUTREAUDIS et autorisé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511617V0008, instruit par la commune de Paris.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PD n° 07511617V0008

Demandeur

SARL OUTREAUDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07511617V0008, délivré le 20 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 59 Avenue Marceau, Paris (75000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL OUTREAUDIS. Le terrain concerné couvre 309 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont FI64.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Surface du terrain

309 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

FI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	309 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OUTREAUDIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 345227805
SIRET: 34522780500024
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511617V0008
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Avenue Marceau, Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL OUTREAUDIS et autorisé le 20 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511617V0008, instruit par la commune de Paris.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.