Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511617V0008

Permis de démolir n° 07511617V0008 à Paris, 59 Avenue Marceau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PD n° 07511617V0008

Demandeur

SARL OUTREAUDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511617V0008, délivré le 20 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 59 Avenue Marceau. Le dossier a été déposé par SARL OUTREAUDIS.

Le terrain concerné couvre 309 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FI64. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 1 609 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Surface du terrain

309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
20/12/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 309 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OUTREAUDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345227805
SIRET
34522780500024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1988
Localisation
PARIS 16EME ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511617V0008
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Avenue Marceau à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SARL OUTREAUDIS et autorisé le 20 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511617V0008, déposé en mairie de Paris.

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