Permis de démolir n° 07510717V0004 à Paris, 23 rue de Constantine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PD n° 07510717V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07510717V0004 a été délivré le 18 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 23 rue de Constantine.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 050 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AW 36. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 050 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 050 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07510717V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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