Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510117V0007

Permis de démolir n° 07510117V0007 à Paris, 44 rue de l'Arbre Sec

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2017

Dossier PD n° 07510117V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510117V0007, délivré le 29 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 rue de l'Arbre Sec.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 511 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AT 104, AT 163. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2017

Surface du terrain

2 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/12/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 104 AT 163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75001 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 511 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 511 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 16 (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510117V0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles AT 104, AT 163 à Paris (75000)

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