Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510317V0007

Permis de démolir n° 07510317V0007 à Paris, 179 rue du Temple

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier PD n° 07510317V0007

Demandeur

HOTELS & RESORTS GESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510317V0007 a été délivré le 18 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 179 rue du Temple. Le dossier a été déposé par HOTELS & RESORTS GESTION.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 228 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 32. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Temple, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 652 permis de démolir à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Surface du terrain

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

18 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 228 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 228 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTELS & RESORTS GESTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ferrieres. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Demandeur

HOTELS & RESORTS GESTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791193527
SIRET
79119352700011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Année de création
2013
Localisation
FERRIERES (77164)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510317V0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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