Déclaration préalable Locaux N° 07511617V0648

Déclaration préalable à Paris pour 18 m² de locaux - 59 Avenue Marceau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier DP n° 07511617V0648

Demandeur

SARL OUTREAUDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07511617V0648, accordée le 27 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 59 Avenue Marceau, Paris (75000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL OUTREAUDIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont FI64.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

309 m²

Surface existante avant

1 462 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-111 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

FI64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 462 m² 18 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 1 351 m²
Total 1 462 m² 18 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 370 m² 18 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 1 263 m²
Commerce et services 92 m² 0 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 1 462 m² 18 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL OUTREAUDIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345227805
SIRET
34522780500024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511617V0648
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 59 Avenue Marceau, Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL OUTREAUDIS et accordée le 27 décembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511617V0648, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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