Déclaration préalable n° 07511617V0648 à Paris pour 18 m² de locaux, 59 avenue Marceau
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2017
Dossier DP n° 07511617V0648
Demandeur
SARL OUTREAUDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511617V0648, accordée le 27 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 59 avenue Marceau. Le projet est porté par SARL OUTREAUDIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 309 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle FI 64. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Marceau, la base recense 19 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2017.
Autorisation
27 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 309 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 462 m² à 1 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 462 m² | 18 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -111 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 462 m² | 18 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -111 m² | 1 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 88 m² |
| Autres activités | 1 370 m² | 18 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -107 m² | 1 263 m² |
| dont Bureaux | 1 370 m² | 18 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -107 m² | 1 263 m² |
| Total locaux | 1 462 m² | 18 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | -111 m² | 1 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL OUTREAUDIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
SARL OUTREAUDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 345227805
- SIRET
- 34522780500024
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511617V0648 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle FI 64 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marceau à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Marceau depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.