Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07510821V0014

Permis de démolir n° 07510821V0014 à Paris, 42 avenue Marceau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PD n° 07510821V0014

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DU N°42 AVENUE MARCEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07510821V0014, délivré le 21 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 42 avenue Marceau. SOC IMMOBILIERE DU N°42 AVENUE MARCEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 315 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AP 80, AP 82. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Marceau, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 652 permis de démolir à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 80 AP 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 315 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 315 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DU N°42 AVENUE MARCEAU, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DU N°42 AVENUE MARCEAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429121445
SIRET
42912144500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1950
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07510821V0014
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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