Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511317V0006

Permis de démolir n° 07511317V0006 à Paris, 8 rue Toussaint-Feron

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PD n° 07511317V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511317V0006, délivré le 27 décembre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 rue Toussaint-Feron.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 120 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle DY 20. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 652 permis de démolir à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2017

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/12/2017

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 120 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 120 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511317V0006
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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