Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511914V0007

Permis de démolir n° 07511914V0007 à Paris, 5 Rue De Chaumont

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PD n° 07511914V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511914V0007 a été délivré le 7 janvier 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue De Chaumont.

Le terrain d'assiette couvre 618 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT144. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75019 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 618 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511914V0007
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De Chaumont à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511914V0007, déposé en mairie de Paris.

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