Déclaration préalable n° 07511624V0142 à Paris pour 19 m² de locaux, 86 rue de la Tour
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2024
Dossier DP n° 07511624V0142
Demandeur
ASS INSTITUT DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mars 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511624V0142 porte sur un projet situé 86 rue de la Tour. La demande émane de ASS INSTITUT DE LA TOUR.
Le dossier porte sur 19 m² de locaux, principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Au dernier état publié, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2024.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Autorisation
15 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le projet est implanté sur la parcelle cadastrale DJ 116. Au total, 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 932 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 848 m² à 6 867 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 848 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 867 m² |
| Total | 6 848 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 848 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 867 m² |
| Total locaux | 6 848 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 6 867 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par ASS INSTITUT DE LA TOUR, une association déclarée dont l'activité déclarée est l'enseignement secondaire général. L'adresse déclarée du demandeur est à Paris. La base référence 3 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASS INSTITUT DE LA TOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784662157
- SIRET
- 78466215700014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ASS INSTITUT DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511624V0142 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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