Permis de construire n° 07511615V0013 à Paris pour 888 m² de locaux, 86 rue de la Tour
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 07511615V0013
Demandeur
ASS INSTITUT DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511615V0013 a été délivré le 24 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 86 rue de la Tour. ASS INSTITUT DE LA TOUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 888 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 932 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DJ 116. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tour, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 2 932 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 888 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 930 m² à 6 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 930 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 818 m² |
| Total | 5 930 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 930 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 818 m² |
| Total locaux | 5 930 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS INSTITUT DE LA TOUR, une association déclarée basée à Paris. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ASS INSTITUT DE LA TOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784662157
- SIRET
- 78466215700014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ASS INSTITUT DE LA TOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511615V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle DJ 116 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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