Permis de construire n° 07511615V0013 à Paris pour 888 m² de locaux, 86 Rue De La Tour
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 07511615V0013
Demandeur
ASS INSTITUT DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511615V0013 a été délivré le 24 septembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 86 Rue De La Tour. ASS INSTITUT DE LA TOUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DJ116. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 930 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 818 m² |
| Total | 5 930 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 930 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 818 m² |
| Total locaux | 5 930 m² | 888 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 888 m² | 6 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS INSTITUT DE LA TOUR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784662157
- SIRET
- 78466215700014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de ASS INSTITUT DE LA TOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511615V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 26/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |