Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511613V1005

Permis de démolir n° 07511613V1005 à Paris, 3 Avenue Gordon Bennett

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PD n° 07511613V1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511613V1005 a été délivré le 31 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un bâtiment situé 3 Avenue Gordon Bennett.

Le terrain d'assiette couvre 587 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA6. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

Surface du terrain

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

31 juillet 2014

Délai d'instruction

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
31/07/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 587 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511613V1005
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Gordon Bennett à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511613V1005, déposé en mairie de Paris.

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