Permis de construire Locaux N° 07511622V0038

Permis de construire n° 07511622V0038 à Paris pour 5 436 m² de locaux, 3 avenue de la Porte d'Auteu

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PC n° 07511622V0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511622V0038, délivré le 5 juillet 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 avenue de la Porte d'Auteu.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 5 436 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 68 869 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2023, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Porte d'Auteu, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 869 m²

Surface existante avant

5 436 m²

Surface créée

5 436 m²

Surface totale après

5 436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/09/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2023

Achèvement (DAACT)

10/09/2023

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2023
Chantier (DOC)
17/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 68 869 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 436 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 436 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 436 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 436 m² 0 m² 5 436 m² 0 m² 5 436 m² 0 m² 5 436 m²
Total 5 436 m² 0 m² 5 436 m² 0 m² 5 436 m² 0 m² 5 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 5 436 m² 0 m² 0 m² 5 436 m² 5 436 m²
Équipements publics 5 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 436 m² -5 436 m² 0 m²
Total locaux 5 436 m² 0 m² 5 436 m² 0 m² 5 436 m² 0 m² 5 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511622V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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