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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511712V0011

Permis de démolir n° 07511712V0011 à Paris, 29 Avenue De La Porte De Sain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et autorisé le 11 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511712V0011, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PD n° 07511712V0011

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de démolir n° 07511712V0011 a été délivré le 11 août 2014, pour un bâtiment situé 29 Avenue De La Porte De Sain. Le demandeur déclaré est PARIS HABITAT-OPH.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 7 mois. Au total, 1 609 permis de démolir référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 août 2014

Délai d'instruction

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/08/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DS5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 248 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344810825
SIRET: 34481082500366
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: PARIS CEDEX 05 (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07511712V0011
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Avenue De La Porte De Sain à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et autorisé le 11 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511712V0011, déposé en mairie de Paris.

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