Permis d'aménager n° 07511622V0009 à Paris pour un terrain de 69 214 m², 2 Avenue Du General Sarrail
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 07511622V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07511622V0009, délivré le 13 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 Avenue Du General Sarrail.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 69 214 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA1, BA6, VP99. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 712 permis d'aménager référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 69 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07511622V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |