Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0940112600004

Permis de démolir n° 0940112600004 à Bonneuil-sur-Marne, 153 quai du Rancy

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2026

Dossier PD n° 0940112600004

Demandeur

VILLE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0940112600004 a été délivré le 25 juin 2026 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 153 quai du Rancy. La demande émane de VILLE DE PARIS.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 77 364 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 126, A 57, A 75. Sur la même voie, quai du Rancy, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 58 permis de démolir à Bonneuil-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2026

Surface du terrain

77 364 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

25 juin 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
25/06/2026

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 126 A 57 A 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 77 364 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 77 364 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VILLE DE PARIS, dont l'adresse déclarée est à Paris 13. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 56 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VILLE DE PARIS

Voir les 655 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
217500016
SIRET
21750001600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1983
Localisation
PARIS 13 (75013)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0940112600004
Code commune INSEE 94011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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