Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07419117B0001

Permis de démolir n° 07419117B0001 à Morzine, 1033 route des Ardoisieres Les Crets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2017

Dossier PD n° 07419117B0001

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07419117B0001 a été délivré le 9 juillet 2017 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1033 route des Ardoisieres Les Crets. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle OC 1129, 0C 1130, 0C 1129. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Morzine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

9 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/07/2017

Localisation du projet à Morzine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC 1129 0C 1130 0C 1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crets

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130009764
SIRET
13000976400080
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 07419117B0001
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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