Permis de démolir n° 07419117B0001 à Morzine, 1033 route des Ardoisieres Les Crets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2017
Dossier PD n° 07419117B0001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07419117B0001 a été délivré le 9 juillet 2017 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1033 route des Ardoisieres Les Crets. Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle OC 1129, 0C 1130, 0C 1129. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Morzine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Morzine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Crets
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE, dont l'adresse déclarée est à Annecy. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009764
- SIRET
- 13000976400080
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES HAUTE-SAVOIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07419117B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |