Permis de démolir n° 07419116B0001 à Morzine, 109 1 Taille de Mas du Verjus La Crusaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PD n° 07419116B0001
Demandeur
PROMOTEAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07419116B0001 a été délivré le 3 octobre 2016 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 109 1 Taille de Mas du Verjus La Crusaz. Le marchand de biens PROMOTEAM porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 094 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AS 926, AS 925, AS 923. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Morzine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Crusaz
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 1 094 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens PROMOTEAM, une SAS basée à Morzine. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
PROMOTEAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819794850
- SIRET
- 81979485000019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07419116B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 926, AS 925, AS 923 à Morzine (74110)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.