Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07419116B0001

Permis de démolir n° 07419116B0001 à Morzine, 109 1 Taille de Mas du Verjus La Crusaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PD n° 07419116B0001

Demandeur

PROMOTEAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07419116B0001 a été délivré le 3 octobre 2016 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 109 1 Taille de Mas du Verjus La Crusaz. Le marchand de biens PROMOTEAM porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 094 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 926, AS 925, AS 923. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Morzine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Surface du terrain

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/10/2016

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 926 AS 925 AS 923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crusaz

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 094 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 094 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PROMOTEAM, une SAS basée à Morzine. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

PROMOTEAM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819794850
SIRET
81979485000019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07419116B0001
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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