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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07419116B0001

Permis de démolir n° 07419116B0001 à Morzine, 109 1 Taille De Mas Du Verjus La Crusaz

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTEAM et autorisé le 3 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419116B0001, déposé en mairie de Morzine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PD n° 07419116B0001

Demandeur

PROMOTEAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 109 1 Taille De Mas Du Verjus La Crusaz, le permis de démolir n° 07419116B0001 a été délivré le 3 octobre 2016 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PROMOTEAM.

Le terrain d'assiette couvre 1 094 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS926, AS925, AS923. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Morzine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Surface du terrain

1 094 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/10/2016

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS926 AS925 AS923

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Crusaz

Territoires administratifs

Commune: Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 094 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTEAM

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819794850
SIRET: 81979485000019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07419116B0001
Code commune INSEE	74191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 1 Taille De Mas Du Verjus La Crusaz à Morzine (74110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTEAM et autorisé le 3 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419116B0001, déposé en mairie de Morzine.

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