Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07419119B0001

Permis de démolir n° 07419119B0001 à Morzine, 4175 route de la Manche Lieu-Dit Le Chargeau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PD n° 07419119B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07419119B0001, délivré le 14 février 2019 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 4175 route de la Manche Lieu-Dit Le Chargeau.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 618 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0H 2033, 0H 2032, 0H 2029. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Morzine, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 février 2019

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2019

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H 2033 0H 2032 0H 2029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Chargeau

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 618 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 618 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 07419119B0001
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire sur les parcelles 0H 2033, 0H 2032, 0H 2029 à Morzine (74110)

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